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R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 4
4.Lorsque le volume d'un contenant est insuffisant, la ville peut faire augmenter la fréquence de collecte, exiger un contenant supplémentaire ou faire modifier le volume du contenant utilisé.
4.Lorsque le volume d'un contenant est insuffisant, la ville peut faire augmenter la fréquence de collecte, exiger un contenant supplémentaire ou faire modifier le volume du contenant utilisé.