61.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
1°le bac a une capacité de 240 litres ou de 360 litres avec prise européenne;
2°le poids du bac incluant son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
3° pour les ordures, le bac est vert, noir ou gris;
4°pour les matières recyclables, le bac est bleu;
5°Outre les informations prévues à l’article 10, aucun autre élément n’est ajouté au bac sauf l’adresse du bâtiment qu’il dessert et l’information sur les matières qu’il contient.