Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 78
78.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.
78.L’enlèvement des ordures et des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait entre une fois aux quatre semaines et deux fois par semaine.