96.L’enlèvement des feuilles d’un bâtiment résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine du lundi au samedi sur une période de 4 semaines minimum au printemps et sur une période de 6 semaines minimum à l’automne :
1l°l’horaire de collecte pour la période printanière s’effectue entre sept heures et 17h30;
2°l’horaire de collecte pour la période automnale s’effectue entre sept heures et 19h30;
3°en dehors des périodes de collecte des feuilles, les sacs de feuilles sont placés avec les contenants d’ordures.
Le comité exécutif peut fixer, par ordonnance, les services de collecte.