Versions de la disposition:
R.V.Q. 2586 - RÈGLEMENT SUR LA LUTTE À LA PROPAGATION DE L’AGRILE DU FRÊNE
Article 8
8.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2800, a. 3.).
8.Il est interdit d’élaguer un frêne du 1er juin au 30 septembre sauf si le bois d’élagage est immédiatement neutralisé sur place par un procédé conforme.
8.Il est interdit d’élaguer un frêne du 1er avril au 30 septembre sauf si le bois d’élagage est immédiatement neutralisé sur place par un procédé conforme.
8.Il est interdit d’élaguer un frêne du 1er avril au 30 septembre sauf si le bois d’élagage est immédiatement neutralisé sur place par un procédé conforme.
