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R.V.Q. 2698 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 17
17.Nul ne peut abandonner un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau propriétaire ou à un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant au centre de service animalier municipal.
17.Nul ne peut abandonner un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau propriétaire ou à un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant au centre de service animalier municipal.
