Versions de la disposition:
R.V.Q. 2698 - RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Article 17
17.Nul ne peut abandonner un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau propriétaire ou à un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant au centre de service animalier municipal ou à un refuge pour lequel un permis valide a été délivré en vertu de la Loi sur le bien- être et la sécurité de l’animal..
17.Nul ne peut abandonner un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau propriétaire ou à un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant au centre de service animalier municipal.
17.Nul ne peut abandonner un animal domestique autrement qu’en le confiant à un nouveau propriétaire ou à un nouveau gardien ou, le cas échéant, en le remettant au centre de service animalier municipal.
