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R.V.Q. 2878 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT L’AMÉLIORATION, LA RÉNOVATION, LE RECYCLAGE ET LA CONSTRUCTION D’UNITÉS D’HABITATION DANS LES SITES PATRIMONIAUX DÉCLARÉS
Article 26_1
26.1.Malgré les montants maximums prévus aux deux alinéas de l’article 26, lorsque les travaux décrits aux sous-sections §1, §2 et §3 de la section III du chapitre II visent un espace vacant, vétuste ou en cours de chantier situé à l’intérieur du secteur déterminé à l’annexe II du présent règlement, le montant de la subvention est majoré d’une valeur maximale de 50 000 $ par unité d’habitation. Ce montant représente au maximum 50 % du coût admissible. Le montant maximum de subvention qui peut être versé pour un immeuble est de 960 000 $.