Versions de la disposition:
R.V.Q. 2884 - RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT
Article 11
11.Lorsque les travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb sont effectués par la ville, le responsable des travaux publics transmet, dans un délai raisonnable avant le début des travaux, un avis au propriétaire du bâtiment concerné.
Le contenu de cet avis doit être rédigé de manière à informer le propriétaire de la nature des travaux qui seront réalisés en vertu du présent règlement.
11.Lorsque les travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb sont effectués par la ville, le responsable des travaux publics transmet, dans un délai raisonnable avant le début des travaux, un avis au propriétaire du bâtiment concerné.
Le contenu de cet avis doit être rédigé de manière à informer le propriétaire de la nature des travaux qui seront réalisés et du contenu du présent règlement.
11.Lorsque les travaux de remplacement d’un branchement privé en plomb sont effectués par la ville, le responsable des travaux publics transmet, dans un délai raisonnable avant le début des travaux, un avis au propriétaire du bâtiment concerné.
Le contenu de cet avis doit être rédigé de manière à informer le propriétaire de la nature des travaux qui seront réalisés et du contenu du présent règlement.
