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R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 15
15.Les surfaces et composantes extérieures d’un bâtiment ou d’une construction doivent être conçues et entretenues afin d’empêcher l’intrusion de volatiles, de vermine, de rongeurs, d’insectes ou d’autres animaux nuisibles à l’intérieur du bâtiment et des murs. Ces surfaces doivent demeurer d’apparence uniforme et ne pas être dépourvues de leur recouvrement. Elles doivent être, le cas échéant, protégées par l’application de peinture, de vernis ou par un enduit correspondant aux matériaux à protéger.
15.Les surfaces extérieures d’une construction doivent être entretenues afin d’empêcher l’intrusion de volatiles, de vermine, de rongeurs, d’insectes ou d’autres animaux nuisibles à l’intérieur du bâtiment et des murs. Ces surfaces doivent demeurer d’apparence uniforme et ne pas être dépourvues de leur recouvrement. Elles doivent être, le cas échéant, protégées par l’application de peinture, de vernis ou par un enduit correspondant aux matériaux à protéger.