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R.V.Q. 773 - RÈGLEMENT SUR LA SALUBRITÉ DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS
Article 40_1
40.1.Les surfaces et composantes extérieures d’un bâtiment ou d’une construction doivent être entretenues et réparées afin de les conserver dans un bon état. De plus, elles doivent être construites afin d’empêcher l’intrusion, à l’intérieur du bâtiment et des murs, de volatiles, de vermine, de rongeurs, d’insectes ou d’autres animaux.
En outre, ces surfaces et ces composantes doivent être étanches, demeurées d’apparence uniforme et ne pas être dépourvues de leur recouvrement. Elles doivent être, le cas échéant, protégées par l’application de peinture, de vernis ou d’enduit qui correspond aux matériaux à protéger.
