Règlements de la Ville de Québec

R.A.1V.Q. 121 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’APPROBATION DE PLANS DE CONSTRUCTION ET DE L’OCCUPATION DE BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE SITUÉ À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE FORMÉ DES RUES DU ROI, DE LA COURONNE, SAINT-JOSEPH EST ET DORCHESTER