Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 33 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’approbation des plans de construction préparés pour la zone formée des lots 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905 et 212 906 du cadastre du Québec, située à l’intérieur du périmètre délimité par les rues de Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est