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R.A.2V.Q. 135 - Règlement modifiant les règlements de gestion des matières résiduelles relativement aux commerces saisonniers et aux contenants à chargement avant ou arrière

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT NO 649 CONCERNANT LES VIDANGES DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
II RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC