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Guide d'utilisation

R.A.2V.Q. 39 - Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
II RÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
III RÈGLEMENT NUMÉRO 649 CONCERNANT LES VIDANGES DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
IV DISPOSITION FINALE