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R.A.3V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 3 sur les dérogations mineures
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
V
PUBLICATION
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
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