R.A.3V.Q. 50 - Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la mise en place d’une période de gratuité pour l’utilisation de certains équipements de loisirs
