R.A.4V.Q. 59 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones P-808-1, p-828, p-982, c-981, h-983-1, h-980-1 et h-980-2 et à l’affectation du sol aux abords d’un puits ou d’un autre ouvrage de captage d’eau souterraine du réseau de distribution d’eau potable municipal dans certaines zones
