Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.7V.Q. 129 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.