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R.A.8V.Q. 34 - Règlement modifiant la réglementation en matière de gestion des déchets relativement au système d’identification électronique des contenants à déchets

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT NUMÉRO 1313 GESTION DES DÉCHETS ET COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES ET COMPOSTABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
II RÈGLEMENT NUMÉRO V-1227-98 CONCERNANT LA GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
III RÈGLEMENT CONCERNANT LE SERVICE D’ENLÈVEMENT ET DE DISPOSITION DES DÉCHETS ET AUTRES MATIÈRES ET LA COLLECTE SÉLECTIVE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
IV RÈGLEMENT 997-95 GESTION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
V RÈGLEMENT 3130 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 3055 ET DÉCRÉTANT DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ENLÈVEMENT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
VI RÈGLEMENT VB-498-95 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE CUEILLETTE ET DE DISPOSITION DES ORDURES DE L’ANCIENNE VILLE DE VAL-BÉLAIR
VII DISPOSITION FINALE