R.A.V.Q. 108 - Règlement de l’agglomération sur l’assujettissement des travaux de rénovation du Palais Montcalm au règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
