Règlements municipaux
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R.A.V.Q. 1714
- Règlement de l’agglomération sur l’établissement et le paiement des quotes-parts annuelles des municipalités liées
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS ANNUELLES
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 1)
MÉTHODE DE CALCUL DU COEFFICIENT PRÉVU AU PARAGRAPHE 2° DU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 261.5 DE LA lOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE
ANNEXE II
(articles 7, 8 et 9)
exemple de calcul des quotes-parts pour les années 2025, 2026 et 2027
ANNEXE III
(article 10)
EXMPLE DE CALCULS DE VARIATION DE L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) ET DE VARIATION DE LA POPULATION
ANNEXE IV
(article 11)
AJUSTEMENTS TECQ
ANNEXE V
(article 11)
EXEMPLES DE CALCULS DE L’AJUSTEMENT TECQ
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