Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 566 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation de l’incinérateur régional de Québec et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés