Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 569 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un diagnostic des problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent et des mesures de sensibilisation sur les bonnes pratiques environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés