R.A.V.Q. 654 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’une entente de nature mixte entre la Ville, le Gouvernement du Québec et la Commission de la Capitale nationale du Québec portant sur l’élaboration d’un schéma directeur pour l’entrée de la Capitale nationale en lien avec le plan de mobilité durable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
