Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 844 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation de projets relatifs à de l’habitation dans le cadre d’un programme de logement social sur les lots numéros 1 478 872, 1 478 876, 1 478 880 et 1 623 107 du cadastre du Québec