Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 872 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’imposition des quotes‑parts aux municipalités liées relativement au taux d’intérêt applicable à une quote‑part

Sommaire Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.