Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 926 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la création d’une aire de commerce majeur à même une partie d’une aire urbaine située dans le quadrilatère formé par les rues Bouvier, des Basses-Terres, des Rocailles et du boulevard Pierre-Bertrand