R.A.V.Q. 969 - Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec pour donner suite à l’entente intervenue entre la Ville de Québec et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (FISA) le 11 juillet 2014
