R.A.V.Q. 999 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux et des services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2015 à 2017 de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
