Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 124 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme sur l’approbation de nouveaux plans de construction ou de modification d’un café-terrasse sur le lot numéro 1 213 128 du cadastre du Québec

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