R.C.A.2V.Q. 152 - Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l’assujettissement des zones 21613Mb, 21614Hb, 21626Hc, 21627Hc et 21628Hc à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
