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Ce document est une codification administrative
R.C.A.2V.Q. 335
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
I
RÈGLES D’UTILISATION
II
TARIFICATION
VI
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
V
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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