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Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES
IX TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
X TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XI TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
- I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
- II TARIFICATION POUR UNE VISITE
- III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
- IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
XII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
XIII TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ ET DU CLUB ADOS
XIV TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
XV TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-FOY
XVI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE ET AUTRES FRAIS
- I DÉFINITIONS
- II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
- III TARIFICATION ET FRAIS
XVII TARIFICATION DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE ET À LA DIFFUSION DE DOCUMENTS
XIX TARIFICATION RELATIVE À DIVERS SERVICES
XX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ÉQUIPEMENT OU DES SERVICES D’EMPLOYÉS MANUELS
XXI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
XXII DISPOSITIONS MODIFICATRICES
XXIII DISPOSITION FINALE