R.C.A.3V.Q. 190 - Règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
