R.C.A.3V.Q. 226 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la délivrance du permis de construction et du certificat d’autorisation requis pour l’implantation d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance sur le lot numéro 4 429 023 du cadastre du Québec relativement à la capacité d'accueil maximale et à certaines normes de zonage
