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R.C.A.3V.Q. 310
- Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
VII
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
VIII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
X
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XI
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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