R.C.A.3V.Q. 360 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
