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R.C.A.4V.Q. 3
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITION GÉNÉRALE
III
ENLÈVEMENT DES ORDURES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités de certains contenants
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
3
Immeuble résidentiel de six logements
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou ensemble immobilier
5
Immeuble résidentiel de 200 logements ou plus
6
Immeuble non résidentiel
III
MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS OU DES ORDURES
1
Ordures contenues dans un bac roulant ou un sac
2
Ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
3
Ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
IV
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
1
Particularités de certains contenants
2
Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
3
Immeuble résidentiel de six logements
4
Immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou ensemble immobilier
5
Immeuble résidentiel comportant un commerce
IV
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
V
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
VI
ENLÈVEMENT DU CARTON
V
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
IV
ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
V
ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
VI
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
II
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
III
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
VIII
INSPECTION
IX
INFRACTIONS ET PEINES
X
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
XII
DISPOSITION FINALE
annexe I
(articles 21 et 66)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC
annexe ii
(article 24)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
annexe iii
(article 46)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
0
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