Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.E.V.Q. 181 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation du pouvoir de dépenser et de contracter et du pouvoir de disposer de biens de la Ville en surplus ou désuets

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