Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 141 - Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés