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R.V.Q. 1743
- Règlement sur le prêt sur gage
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PERMIS
III
REGISTRE
IV
AUTRES OBLIGATIONS DU PRÊTEUR SUR GAGE
V
INFRACTIONS ET PEINES
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VII
DISPOSITION MODIFICATRICE
VIII
DISPOSITION FINALE
0
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