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R.V.Q. 18
- Règlement sur les dispositions des règlements de zonage et de lotissement sur les parcs, terrains de jeux et espaces naturels
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITION
II
CHAMP D’APPLICATION
III
APPROBATION PRÉALABLE
IV
CONDITIONS PRÉALABLES
V
CALCUL DE LA SUPERFICIE OU DE LA VALEUR DU SITE
VI
EXCLUSIONS
VII
ACTE DE CESSION
VIII
CAUSE D’INVALIDITÉ DE L’APPROBATION
IX
UTILISATION DU TERRAIN CÉDÉ OU DE LA SOMME VERSÉE
X
DISPOSITION MODIFICATRICE
XI
DISPOSITION FINALE
0
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