R.V.Q. 192 - Règlement sur des travaux de mise en place de l’infrastructure de rue ainsi que d’enfouissement des réseaux d’utilité publique dans une ruelle située entre les rues Saint-Paul et Saint-Vallier-Est dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
