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R.V.Q. 213
- Règlement sur la constitution des conseils de quartier
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
PROCÉDURE
I
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
1
La procédure visant...
2
Cette requête doit...
3
Une personne ne...
4
Lorsque la requête...
5
Dans les 30...
6
Le greffier fait...
II
CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
7
Lorsque la requête...
8
Le greffier doit...
9
Dans les sept...
10
La convocation et...
III
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
11
L'assemblée publique de...
12
L'assemblée publique de...
IV
SCRUTIN
13
Le greffier est...
14
Le greffier établit...
15
Le scrutin débute...
16
Le greffier ou,...
17
Seules les personnes...
18
Une personne ne...
19
Le greffier ou...
20
Une personne qui...
21
À l'expiration de...
22
Lorsque le dépouillement...
23
Le greffier fait...
II
CONSTITUTION DU CONSEIL DE QUARTIER
24
À la suite...
25
La résolution autorisant...
III
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
26
Les dispositions de...
IV
DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
0
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