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R.V.Q. 213
- Règlement sur la constitution des conseils de quartier
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
PROCÉDURE
I
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION
II
CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
III
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSTITUTION
IV
SCRUTIN
II
CONSTITUTION DU CONSEIL DE QUARTIER
III
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 2)
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
REQUÊTE INITIANT LA PROCÉDURE DE CONSTITUTION D’UN CONSEIL DE QUARTIER
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