- I DÉFINITION
- II IMPOSITION
- III LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
- IV LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
- V LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
- VI LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
- VII LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
- VIII LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
- IX LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
- X LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
- XI LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
- XII LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
- XIII LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
- XIV LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
- XV LES TAXES, LES SURTAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DAN LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
- XVI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Annexe I (article 9)
- Annexe II (article 65)
