Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 260 - Règlement sur des travaux de réfection du Centre de services du Parc Saint-Louis-de-France situé dans l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés