Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 271 - Règlement modifiant le Règlement décrétant différents travaux de réaménagement et de réfection de la Grande-Allée ouest et du chemin Saint-Louis, phase I, entre les avenues Brown et des Érables et autorisant la ville à défrayer le coût des honoraires professionnels requis à cette fin