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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 381
- Règlement sur les guides touristiques locaux
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
III
OBLIGATIONS D'UNE ENTREPRISE
IV
INFRACTIONS
V
RESPONSABILITÉ D'APPLICATION
VI
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
VII
DISPOSITION MODIFICATRICE ET ABROGATIVE
VIII
DISPOSITION FINALE
0
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