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R.V.Q. 426
- Règlement sur les feux d’artifice, la pyrotechnie intérieure et les feux de joie
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
FEUX D’ARTIFICE EN VENTE LIBRE
2
Le lieu d’utilisation...
3
L’utilisation de feux...
4
Malgré l’article 3,...
III
FEUX D’ARTIFICE EN VENTE CONTRÔLÉE
5
L’utilisation de feux...
6
Le directeur autorise...
7
L’utilisation de feux...
8
Malgré l’article 7,...
IV
PYROTECHNIE INTÉRIEURE
9
L’utilisation de pièces...
10
Malgré l’article 9,...
V
FEUX DE JOIE
11
Le feu de...
12
Le directeur peut,...
13
Le détenteur d’une...
14
Il est interdit...
15
Le comité exécutif...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
16
Nul ne peut...
17
Quiconque contrevient ou...
18
Quiconque contrevient ou...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
19
Les dispositions de...
VIII
DISPOSITIONS FINALES
20
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 6)
MANUEL DE L’ARTIFICIER
0
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